Conditions générales.

Article 1

Principes

Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations réalisées entre professionnels (prestataire / client). Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et l'utilisateur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales prévalent sur tout autre document et s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations réalisées par Techflow pour ses clients. Techflow se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur mise en ligne.

Identification de la société

• Dénomination sociale : Techflow Agency PTE LTD
• Nom commercial : Techflow
• Siège social : 160 Robinson Road, #14-04, Singapore Business Federation Center, Singapore 068914
• Dirigeant : Maximilien Grolier
• Contact : maximilien@techflow-agency.com

Article 2

Contenu et services

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par Techflow, notamment :

• Création de sites internet
• Conseil en automatisation
• Développement d'applications web et mobiles
• Tout autre service numérique proposé sur le site

Ces conditions s'appliquent uniquement aux prestations réalisées en France pour des clients situés sur le territoire français. Pour toute prestation réalisée hors de France, un devis spécifique doit être établi.

Article 3

Commande et exécution des prestations

L'acceptation d'un devis ou la passation d'une commande implique l'adhésion pleine et sans réserve du client aux présentes conditions générales. Pour toute commande, le client doit :

1. 1Accepter les présentes conditions générales
2. 2Remplir le formulaire de contact ou de demande de devis avec des informations exactes
3. 3Procéder au paiement selon les modalités convenues

Techflow se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute prestation en cas :

• de défaut de paiement ;
• d'informations inexactes ;
• de demande non conforme à nos services ;
• de force majeure.

Article 4

Propriété intellectuelle

Techflow conserve la propriété de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les études, dessins, modèles, prototypes et autres éléments réalisés dans le cadre de ses prestations. Il est donc interdit au client de les reproduire ou de les exploiter sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Techflow.

Article 5

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Techflow s'engage à :

• ne collecter que les données nécessaires à ses prestations ;
• protéger les données personnelles des utilisateurs ;
• respecter les droits d'accès, de rectification et de suppression des données ;
• ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation.

Article 6

Responsabilité

Techflow met en œuvre tous les moyens nécessaires pour que les prestations soient réalisées dans les meilleures conditions. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas :

• de force majeure ;
• d'utilisation inappropriée des services par le client ;
• de non-respect des prérequis techniques ;
• d'informations inexactes fournies par le client.

Article 7

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.

Article 8

Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 9

Modalités et délais de paiement

Paiement

Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités convenues dans le devis ou le bon de commande. Techflow se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas :

• de refus d'autorisation de paiement ;
• de non-paiement d'une commande précédente ;
• de litige de paiement en cours.

Une procédure de vérification des paiements est en place afin de garantir la sécurité des transactions. Un justificatif d'identité et un justificatif de domicile peuvent être demandés.

Retard de paiement

Tout retard de paiement rend immédiatement exigible l'intégralité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que Techflow serait en droit d'engager.

Article 10

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et courent à compter de la date de confirmation de celle-ci. Pour les prestations réalisées en France métropolitaine, le délai standard est de 12 jours ouvrés.

La responsabilité de Techflow ne peut être engagée en cas de retard dû :

• à un cas de force majeure ;
• à des périodes de fermeture annoncées ;
• à une indisponibilité temporaire.

Article 11

Modalités d'exécution

L'exécution des prestations ne commence qu'après :

• la confirmation du paiement ;
• la validation du bon de commande ;
• la réception de tous les éléments nécessaires.

Un document de fin de prestation est établi, permettant au client de formuler ses éventuelles observations.

Article 12

Obligations de Techflow

Techflow s'engage à :

• réaliser les prestations conformément aux règles de l'art applicables ;
• affecter des professionnels qualifiés aux projets ;
• respecter les standards de qualité définis ;
• préserver la confidentialité des informations.

Article 13

Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations complètes et exactes ;
• prendre ses décisions dans les délais convenus ;
• désigner un interlocuteur principal ;
• garantir la disponibilité des personnes clés ;
• signaler toute difficulté relative à l'exécution des prestations.

Article 14

Confidentialité et protection des données

Confidentialité

Les informations échangées sont considérées comme confidentielles pendant une durée d'un mois suivant la fin des prestations. Cela comprend :

• les documents de travail ;
• les rapports et analyses ;
• les informations techniques et commerciales ;
• les méthodologies et le savoir-faire.

Exclusions

Sont exclues de cette obligation de confidentialité :

• les informations accessibles au public ;
• les informations obtenues licitement auprès d'autres sources ;
• les informations exigées par les autorités légales.

Article 15

Propriété intellectuelle des livrables

Techflow conserve la propriété intellectuelle sur :

• ses créations originales ;
• ses méthodologies et son savoir-faire ;
• ses outils et développements propriétaires.

Le client bénéficie d'un droit d'usage interne sur les livrables, sans autorisation de :

• diffusion commerciale ;
• modification sans accord ;
• cession à des tiers.

Article 16

Documents et archivage

Techflow s'engage à :

• conserver les documents originaux transmis ;
• les restituer à la demande du client ;
• conserver une copie de travail sécurisée ;
• respecter la confidentialité des documents.

Les documents de travail établis par Techflow demeurent sa propriété et sont couverts par le secret professionnel.

Article 17

Indépendance

Si un conflit d'intérêts ou une question d'indépendance survenait au cours de l'exécution des prestations, Techflow (dénomination sociale : Techflow Agency PTE LTD) en informerait immédiatement l'acheteur et travaillerait avec lui à la recherche de la solution la plus adaptée, dans le respect des règles applicables.

En particulier, si une évolution de la réglementation ou des normes professionnelles venait à interdire à Techflow de poursuivre ses prestations, Techflow remettrait à l'acheteur les résultats des prestations réalisées ainsi que tous les documents nécessaires à leur achèvement, y compris les documents en l'état, afin d'en faciliter la poursuite par un tiers.

Article 18

Responsabilité de Techflow

La responsabilité globale de Techflow, de son personnel et de ses dirigeants, y compris Maximilien Grolier (dirigeant et directeur de la publication), au titre de tout manquement, négligence ou faute constaté dans l'exécution des prestations, est plafonnée au montant des honoraires réglés pour les prestations concernées. Ce plafond couvre l'ensemble des réclamations de toute nature (intérêts et frais compris), quel que soit le nombre d'actions ou de parties impliquées dans les litiges.

Cette clause ne s'applique pas en cas de décès, de dommage corporel ou dans les autres cas où la loi interdit d'exclure ou de limiter la responsabilité. La responsabilité de Techflow est limitée aux dommages directs prouvés, à l'exclusion des dommages indirects tels que la perte de profit ou la perte de chance.

Article 19

Garantie

Techflow garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité ou vice caché résultant d'un défaut de conception ou d'un défaut dans la fourniture des prestations. Cette garantie exclut toutefois toute négligence ou faute de l'acheteur. Lorsque sa responsabilité est établie, la garantie de Techflow est limitée au montant (hors taxes) réglé par l'acheteur pour la prestation concernée.

Article 20

Cession et sous-traitance

Techflow se réserve le droit de confier tout ou partie de l'exécution des prestations à des sous-traitants répondant aux mêmes exigences de qualification. Si des compétences techniques particulières sont requises, Techflow informera l'acheteur de la possibilité de sous-traiter une partie de la prestation. Le sous-traitant agira sous la responsabilité de Techflow et sera tenu de respecter les obligations de confidentialité liées à la prestation.

Article 21

Réclamations

Toute réclamation relative à l'exécution des prestations doit être formulée dans un délai d'un an à compter de la fin de la prestation concernée.

Article 22

Droit de rétractation

L'acheteur étant un professionnel agissant dans le cadre de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Article 23

Force majeure

Toute circonstance échappant au contrôle des parties et empêchant l'exécution normale des obligations est considérée comme une cause d'exonération des obligations des parties. Ces circonstances comprennent notamment les catastrophes naturelles, les perturbations des moyens de transport ou les interruptions des réseaux de télécommunication. Si un cas de force majeure se prolonge au-delà de trois mois, les présentes conditions générales peuvent être résiliées par la partie lésée.

Article 24

Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions sont déclarées nulles, les autres clauses conservent toute leur validité et leur portée.

Article 25

Absence de renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'une clause ne saurait valoir renonciation à ses droits pour l'avenir.

Article 26

Titres

En cas de divergence d'interprétation entre un titre et le contenu de la clause correspondante, seul le contenu de la clause est pris en compte.

Article 27

Protection des données personnelles collectées sur le site

Les données personnelles collectées via le site Techflow (dénomination sociale : Techflow Agency PTE LTD, siège social : 160 Robinson Road, #14-04, Singapore Business Federation Center, Singapore 068914) comprennent les informations nécessaires à l'utilisation des services, telles que l'adresse e-mail ou les cookies. Ces données servent à la gestion et à l'optimisation du site, hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, etc.) en contactant Maximilien Grolier à l'adresse maximilien@techflow-agency.com.

Données collectées

• Profil : lors de l'utilisation des services du site, des informations telles qu'une adresse et un numéro de téléphone peuvent être fournies.
• Communications : les échanges entre membres via le site sont conservés temporairement.
• Cookies : des cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur. Ils peuvent être désactivés depuis les paramètres du navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour fournir, optimiser et sécuriser les services du site. Elles servent à :

• permettre l'accès au site et son utilisation ;
• optimiser le fonctionnement du site ;
• faciliter les interactions entre utilisateurs ;
• assurer le support client ;
• personnaliser les services et afficher des publicités ciblées ;
• prévenir la fraude et gérer la sécurité ;
• résoudre les éventuels litiges ;
• envoyer des informations commerciales conformément à vos préférences.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées dans les cas suivants :

• lorsqu'un utilisateur publie des informations dans les espaces publics du site ;
• lorsqu'un utilisateur autorise un site tiers à accéder à ses données ;
• avec des prestataires externes (publicité, paiements, support), dans le respect des lois applicables ;
• pour répondre à des obligations légales ou à des procédures administratives ou judiciaires ;
• en cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs, les utilisateurs en étant alors informés.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en contactant maximilien@techflow-agency.com. Ces droits comprennent :

• Accès : obtenir vos données personnelles.
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format transférable.

Modification de la présente clause

Le site peut modifier la présente politique à tout moment. En cas de mise à jour, la nouvelle version est publiée sur le site et les utilisateurs sont informés par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. En cas de refus des nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte.

Article 28

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend pouvant résulter de l'exécution des prestations. À défaut, elles soumettront le litige au tribunal de commerce compétent.